Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur l’abrogation des cartes communales des anciennes communes d’Osselle et de Routelle ainsi que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Osselle-Routelle.
Suite à un imprévu avec la diffusion dans la presse, la période de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme d’Osselle-Routelle est repoussée au 01 février jusqu’au 05 mars 2021.
Les permanences auront lieu à la salle de la mairie d’Osselle aux dates et horaires suivants :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en mairie d’Osselle-Routelle (Osselle), à Grand Besançon Métropole (Mission PLUi), ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse de la mairie d’Osselle-Routelle, adressée à Monsieur le commissaire enquêteur.… Cliquez ici pour lire l'article en entier
Dans la continuité de la procédure de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Osselle-Routelle, l’enquête publique va avoir lieu du 11 janvier au 12 février 2021.
Les permanences auront lieu à la salle de la mairie d’Osselle aux dates et horaires suivants :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en mairie d’Osselle-Routelle (Osselle), à Grand Besançon Métropole (Mission PLUi), ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse de la mairie d’Osselle-Routelle, adressée à Monsieur le commissaire enquêteur.… Cliquez ici pour lire l'article en entier
Suite à la réunion publique du 11 février 2020, vous trouverez ci-dessous le Power Point diffusé lors de la soirée. Cette présentation n’est en aucun cas le PLU définitif. Tous les services des différentes administrations seront consultés pendant 3 mois puis s’en suivra une enquête publique pendant 1 mois durant laquelle les administrés pourront faire les observations qu’ils souhaitent et qui seront soumises à l’enquêteur public.… Cliquez ici pour lire l'article en entier
Mercredi 9 octobre 2019 a eu lieu la réunion publique présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
Vous trouverez ci-dessous le document qui a été présenté et diffusé lors de cette réunion.
reunion pub OR 9102019… Cliquez ici pour lire l'article en entier
