Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme

 

Vous retrouvez les pièces du PLU ci-dessous :

0. Page de garde
01. Sommaire
1. Rapport de Présentation
1.1. Annexes Rapport de Présentation
2. PADD 
3. OAP 
4.1. Règlement 
4.2. Documents graphiques ensemble au 5000
4.3.1.Document graphique – Quartiers Osselle et Routelle
4.3.2.Document graphique – Base nautique et hameau Arenthon
5.1.1 Liste des SUP
5.1.2 Plan des SUP
5.2.1. Note relative aux réseaux
5.2.2  Plan eau potable Routelle
5.2.3  Plan réseaux assainissement
5.2.4  Zonage assainissement
5.3. Bois et forêts soumis au régime forestier
5.4. Taxe aménagement
5.5. DPU

Pour toute question, le secrétariat de mairie se tient à votre disposition.

Les projets d’urbanisme

Lorsque vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la commune ; selon votre projet, il existe différentes demandes :

  • La Déclaration Préalable (DP) : pour les projets créant une surface au sol de moins de 20 m². Pour les piscines, cela va jusqu’à 100 m². Formulaire.
  1. nouvelles constructions ou extensions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 5m² et <=20m². 
  2. construction d’une piscine (également pour les piscines hors sol d’une durée supérieure à 3 mois et d’une superficie > 10m²).
  3. travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment : création d’une ouverture, changement des ouvrants, des volets (forme, couleur, matériau), changement de la toiture
  4. changement de destination d’un local (<= 20m²)
  • Le Permis de Construire (PC) : pour les projets créant une surface d’au moins 20m². Formulaire.
  1. constructions nouvelles ou extensions > 20m². Si votre future construction atteint ou dépasse les 150m², vous devrez prendre un architecte.
  2. changement de destination pour des travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment.
  • Le Permis d’Aménager (PA) : pour des projets de plus grande envergure (lotissement, plus de 2 habitations, …).

Ces documents sont à déposer en mairie. Ils sont ensuite instruits soit par la commune (les DP), soit par le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Grand Besançon Métropole. Les délais d’instruction varient selon les dossiers.

En dessous de certains seuils, votre projet peut ne pas nécessiter de demandes d’urbanisme : 

  •  nouvelles constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est <= 5m²
  •  installation d’une piscine hors sol de manière temporaire pour une durée inférieure ou égale à 3 mois pour l’année
  •  bassin <= 10m²
  •  terrasse de plain-pied ou légèrement surélevée
  •  ravalement “à l’identique” (donc pas de modification de l’aspect extérieur)
  •  aménagement intérieur ne modifiant pas l’aspect extérieur et/ou ne modifiant pas la destination d’une pièce.

     

Nouveau au 1er décembre 2021

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… dès le 1er décembre 2021, il sera possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

Il est toujours possible de déposer en Mairie un dossier d’urbanisme au format papier.

    

Permanence du service ADS – Aide à la constitution des dossiers

Si vous avez un projet d’urbanisme :

  • Dans un premier temps, adressez-vous au secrétariat de mairie, nous vous guiderons dans vos démarches et pourrons vous aider à monter votre dossier.
  • Si votre projet nécessite un permis de construire ou un permis d’aménager alors le secrétariat pourra vous orienter vers le service ADS de Grand Besançon Métropole.

 

Historique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 9 juin 2016, le Conseil municipal a décidé de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme afin de maîtriser au mieux le développement de la commune dans les évolutions des contextes sociétaux. (Schéma d’élaboration)
L’élaboration a ensuite été confiée au cabinet IAD par délibération du 4 novembre 2016.
Une première concertation des habitants a eu lieu fin 2016 (voir le rapport de concertation).

La compétence ayant été reprise par Grand Besançon Métropole (à l’époque CAGB) le 27 mars 2017, le Conseil municipal a transféré la maîtrise de la procédure d’élaboration du PLU au Grand Besançon par délibération du 29 août 2017.

Une étroite collaboration entre GBM et la commune a alors eu lieu pendant 2 années pour l’élaboration dans un premier temps du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), projet qui a donné lieu à un débat en Conseil municipal le 30 août 2019 et en Conseil communautaire le 26 septembre 2019.

Dans un second temps, une réunion publique a été organisée pour présentation du PADD aux habitants le 9 octobre 2019.

Une seconde réunion publique a été organisée le 11 février 2020 présentant le projet modifié et prenant en compte des remarques des habitants portées dans le registre de concertation qui a été ouvert tout au long de la procédure d’élaboration et clos le 2 mars 2020, date de la délibération de GBM arrêtant le projet de PLU.

L’enquête publique s’est achevée début mars 2021. Elle a duré 4 semaines, du 01/02/2021 au 05/03/2021. Quatre permanences ont eu lieu à la mairie d’Osselle qui ont permis aux habitants de consigner leurs observations auprès du Commissaire-enquêteur sur le registre d’enquête. De nombreuses remarques ont également été formulées directement en ligne.

Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant d’accéder au rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
http://www.registre-dematerialise.fr/2216

Le PLU a été approuvé en Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole le 28 juin 2021. Il est officiellement applicable depuis le 27 août 2021 en lieu et place des deux anciennes cartes communales d’Osselle et de Routelle.

La Taxe d’Aménagement

La Taxe d’Aménagement TA est un impôt unique qui s’applique à certains projets d’urbanisme, notamment quand ceux-ci créent de la surface au sol dans un espace clos et couvert. A noter que pour le cas d’une création d’une piscine ou d’emplacement parking, même non couvert, alors une TA s’appliquera.

La TA comporte trois volets : 

  • Une part communale : le taux est de 5% sauf pour la création d’abri de jardin, de poulailler, de pigeonnier ou de logements sociaux où le taux est à 2,5%.
  • Une part départementale : le taux est de 1%.
  • Une part pour l’Etat via la RAP (Redevance Archéologique Préventive) qui s’applique dès lors que votre projet prévoit un terrassement : le taux est de 0,4%.

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée en multipliant un montant forfaitaire, révisé chaque année (886 € en 2023), au nombre de mètres carrés que votre projet crée, il faut ensuite appliquer les taux mentionnés ci-dessus.

Veuillez notez que pour les piscines le montant forfaitaire est de 250 € et pour la création de place de parking il est de 2 500 € par place (peu importe les mètres carrés pour ce cas).

Exemples :

  • Véranda de 20 m² : (20 m² X 886 €) X (1% de taux départemental + 5% de taux communal) = 15 340 X 6% = 1 063,20 € de TA.
  • Piscine de 30 m² : (30 X 250) X 6% = 6000 X 6% = 450 €. Si piscine enterrée il faudra ajouter 0,4% de RAP.
  • Création d’un carport de 2 places : (2500 X 2) X 6% = 4000 X 6% = 300 €.

La TA ne se paie qu’une fois et vous sera demandée quand vous aurez terminé vos travaux. Vous avez la possibilité d’étalonner votre paiement en plusieurs fois.