L’enquête publique du Schéma de cohérence territoriale a débuté lundi 20 avril à 9h et s’achèvera le vendredi 22 mai 2026 à 12h. Elle assure l’information et la participation du public dans l’élaboration du SCOT, un projet d’aménagement stratégique pour les 25 prochaines années du territoire du Syndicat Mixte (SMSCOT) regroupant le Grand Besançon et le territoire du Val Marnaysien.
Le futur PLUi devra être conforme aux prescriptions du SCOT.
Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique :
– sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7272/
– par e-mail : enquete-publique-7272@registre-dematerialise.fr
En version papier à la City ou dans les 17 mairies annoncées sur l’avis d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations.
Vous trouverez dans l’avis d’enquête les dates et lieux de permanence de la commission.
