Projet d’aménagement de la base de loisirs porté par GBM

Du 22 avril 9h au 28 mai 2025 18h30 aura lieu une enquête publique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la base de loisirs et des acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation
– à la déclaration de cessibilité des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

Le dossier de l’enquête est consultable en mairies d’Osselle et de Routelle pendant les horaires d’ouverture du secrétariat et également sur le site internet de la Préfecture, www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales / Enquêtes publiques / Autres enquêtes publiques).

Les permanences du commissaire enquêteur ont lieu :

En mairie d’Osselle :
mardi 22 avril de 10h à 12h
samedi 24 mai de 9h à 12h
mercredi 28 mai de 16h à 18h30

En mairie de Routelle :
vendredi 23 mai de 16h à 18h

Vous trouverez ici l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique.