Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :

• Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
• Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
• Accessibles par les services de la Collectivité de Osselle-Routelle en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité de répondre à vos demandes écrites.

Le maire/président de la collectivité de Osselle-Routelle est responsable du traitement.

Vos données seront conservées un mois puis seront détruites.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03.81.63.61.40 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.